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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1999 portant modification de l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1999
Edition:1
Page:24527
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3

TT 31/12/2002
art. 1, 1° : TT 31/12/1998

Période de vigueur du ... au 31/12/2002