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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 fixant l'attribution d'allocations aux comptables spéciaux, aux membres du personnel de l'Agence de la Dette et aux membres du personnel de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2017
Page:	75251

Avis du Conseil d'Etat

61572

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2017 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2017 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43906

2) Art. 6: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.