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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1999
Edition:1
Page:24008
Avis du Conseil d'Etat 28645
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2002