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Intitulé

Décret du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et au subventionnement des Centres de formation d'aides familiaux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1999
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1999
Edition:2
Page:23093
Avis du Conseil d'Etat 28408
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999