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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

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Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/2022
Edition:	1
Page:	65692

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s’applique à toutes les demandes d’aides introduites à dater du 01/09/2022" (art. 4)

Période de vigueur

du 01/09/2022 au ...