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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1990
Page:1868
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1990