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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1992 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/1992
Page:	20468

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 04/10/1992 au ...