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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 2002 octroyant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de l'Administration des douanes et accises pour la garde d'un chien agréé


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2002
Edition:1
Page:43345
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...