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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 maart 1999 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 juni 1997 houdende erkennings- en subsidiëringsvoorwaarden van initiatieven voor buitenschoolse opvang


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1999
Edition:2
Page:18342
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999

Période de vigueur du 01/09/1999 au 01/01/2001