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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1993
Page:25055
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992

Période de vigueur du 01/11/1992 au 01/11/1993
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17892