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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1986 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Banque nationale de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1986
Page:6594
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/05/1986 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 24/02/1986