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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1999 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs dans la cellule administrative constituée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1999
Page:11215
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...