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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1997
Page:27805
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication