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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif au prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1990
Edition:1
Page:15895
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/08/1990 au ...