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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 januari 1999 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1999
Edition:1
Page:10427
Avis du Conseil d'Etat 28637
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999

Période de vigueur du 01/05/1999 au ...