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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2010
Edition:1
Page:19741
Avis du Conseil d'Etat 47785
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 21: 01/04/2010

Période de vigueur du 01/04/2010 au ...
Remarques Avis CE: le texte néerlandais du préambule mentionne un numéro inexact.