help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Regent du 12 mars 1948 - Loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires - Article 20 - Application - Le licencié en sciences géographiques qui désire devenir licencié en sciences géologiques et minéralogiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1948
Page:4624
Avis du Conseil d'Etat --