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Intitulé

Loi du 4 mars 2004 accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2004
Edition:3
Page:17521
Avis du Conseil d'Etat 35094
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2004

Période de vigueur du 01/05/2004 au ...