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Intitulé

Decreet van 9 juni 2006 houdende instemming met het Verdrag tot vaststelling van een Grondwet voor Europa en de Slotakte, ondertekend in Rome op 29 oktober 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2007
Page:15952
Avis du Conseil d'Etat 37954
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 31/03/2007 au ...