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Intitulé

Décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2007
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2007
Page:	37649

20/03/2008 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

41834

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 08/03/2008 (AGW 20/12/2007)

Dispositions transitoires : art. 62 et 63 (voyez aussi l'art. 61 de l'AGW 20/12/2007)

Attention: les art.9.4. et 18.4. du décret du 22/11/2007 sont, en vertu de l'art.23 de ce même décret, abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret

Période de vigueur

du 08/03/2008 au ...