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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. Juni 1984 zwecks Einsetzung eines Ausschusses für das Internationale Jahr der Jugend 1985

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 juin 1984 instituant une Commission pour l'Année internationale de la Jeunesse 1985


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1984
Page:11340
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 26/06/1984