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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1999 fixant à partir du 1er juillet 1999 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1999
Page:7531
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2003