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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2024 relatif à une aide aux commerces du Palais du Midi fermés en raison des travaux de la ligne de métro 3


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2024
Page:93699
Avis du Conseil d'Etat 76638
Entrée en vigueur / Effet 16/09/2024 (art. 16)

Période de vigueur du 16/09/2024 au ...