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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1992 concernant la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1992
Page:14853
Avis du Conseil d'Etat 21340
Entrée en vigueur / Effet 02/10/1992