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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2014
Page:91577
Avis du Conseil d'Etat 56509
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/12/2014 au ...