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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 2005 relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2005
Edition:1
Page:45044
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/10/2005 au ...