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Intitulé

Décret du 27 novembre 1998 contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1998
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1999
Page:4957
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: "le jour de son approbation par l’Assemblée", à savoir la date du vote en séance

Effet: année budgétaire 1998

TT

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998