help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2008 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2009
Edition:1
Page:16420
Avis du Conseil d'Etat 45224
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33875

2) Concernant l'approbation des profils de formation élaborés par le SFMQ, voyez l'accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ):
2.1) cet acte dans refLex: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=132355&tab=chrono
2.2) cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2015205981