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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 1999 portant délégation de gestion en application du décret du 24 novembre 1994 portant dissolution de l'Office de la Navigation et création de l'Office de Promotion des Voies navigables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1999
Edition:2
Page:4519
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du ... au 21/08/2006