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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1973
Page:8147
Avis du Conseil d'Etat --