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Intitulé

Modifications du 18 avril 2012 aux statuts de BELGACOM


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2012
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2012
Edition:2
Page:85162
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/12/2012 (jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal d'approbation)

Période de vigueur du 19/12/2012 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 10/12/2012