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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1998
Edition:1
Page:41573
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...
Remarques Subdivisions groupant des articles: mention des intitulés sans indication préalable des chapitres et de leur numéro