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Intitulé

Decreet van 17 februari 1998 houdende de eindregeling van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap en van instellingen van openbaar nut voor het begrotingsjaar 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1998
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1998
Page:24118
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 1994