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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1998
Page:40780
Avis du Conseil d'Etat 28371
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 2: effet: date de l'acte retiré: 27/11/1997

Période de vigueur du 27/11/1997 au ...