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Intitulé

Ordonnance du 27 juillet 2017 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction de gavage des animaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/2017
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2017
Page:	82687

12/09/2017 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

61160

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (à savoir la première publication du 07/09/2017; en effet, après une rapide comparaison du contenu des articles dans les deux publications, aucune différence frappante n'a été trouvée.)

Période de vigueur

du 17/09/2017 au ...

Remarques 1) Art. 4: disposition autonome
2) Les documents parlementaires qui n'étaient pas mentionnés dans la première publication au Moniteur belge du 07/09/2017 sont mentionnés dans la deuxiéme publication au Moniteur belge du 12/09/2017.