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Intitulé

Ministerieel besluit van 10 maart 1995 tot vaststelling van de overeenstemmende onderverdelingen in het voltijds secundair onderwijs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1995
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1995
Page:15540
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Schooljaar 1995-1996

Période de vigueur du ... au 01/09/2004