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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1991 relatif à la carte de légitimation des membres de la police communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1992
Page:	21504

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/10/1992 au 01/07/2002