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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1983 concernant les modalités particulières d'émission et d'organisation des tranches du "Sweepstake-duo" de la Loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1983
Page:6227
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication