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Intitulé

Collegebesluit nr. 97/375 van 27 november 1997 tot bepaling van de bevoegdheden van de Collegeleden van de Vlaamse Gemeenschapscommissie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1997
Numéro: 97/375
Nature de l'acte: Besluit van het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1998
Page:39615
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/11/1997

Période de vigueur du 27/11/1997 au 15/07/1999