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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 fixant les indemnités des reviseurs auprès des établissements publics soumis à la tutelle du Ministre de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/1991
Page:	28016

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1991

Période de vigueur

du 01/07/1991 au ...