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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 portant approbation des modifications apportées au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne en vue d'y instaurer une Chambre de recours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2008
Page:	10860

Avis du Conseil d'Etat

43777

Entrée en vigueur / Effet

17/01/2008

Période de vigueur

du 17/01/2008 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

18/06/2007