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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1992 concernant l'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Pâques 1992", dont le tirage est fixé au 13 avril 1992

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/1992
Page:	8671

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

13/04/1992

TT 1992