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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1992 adaptant les règles afférentes aux titres d'indemnités pour servitudes aéronautiques, en raison de la substitution d'inscriptions nominatives aux certificats au porteur


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1992
Page:11686
Avis du Conseil d'Etat 21323
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication