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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement EASDAQ

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/03/2001