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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1998
Page:22300
Avis du Conseil d'Etat 27188
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/10/1998