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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2006
Page:50210
Avis du Conseil d'Etat 39842
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/09/2006 au 09/05/2019
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31158