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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 135445 du 27 septembre 2004

"Est annulé l'arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987."


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2004
Numéro: 135445
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/11/2004
Page:75475
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 26/05/1999

Période de vigueur du 26/05/1999 au ...
Remarques L'AR du 27/10/1989 a été abrogé