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Intitulé

Loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances prévue par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 modifié par la loi du 16 juin 1947 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés et règlant certaines dispositions temporaires en matière de sécurité sociale, de rééquipement ménager et d'allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1948
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1948