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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1984
Page:11458
  • 14/09/1984 (Avis rectificatif)
  • 01/09/1984 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 5