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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 1978 pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1972 relatif aux critères servant à la fixation du montant des allocations d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1979
Page:5787
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet A partir de l'année scolaire ou academique 1972-1973